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1 fait probant
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2 fait probant
сущ. -
3 fait
1. m1) фактétablir le fait — 1. устанавливать факт 2. устанавливать совершение [факт совершения] преступного деяния;
de fait — фактический, не имеющий законного основания;
en fait de meubles la possession vaut titre — применительно к движимому имуществу владение равноценно праву собственности;
fondé en fait — обоснованный с точки зрения фактов;
juger en fait — выносить решение исходя из конкретных фактических обстоятельств (гл. обр. о судебных решениях по неотложным вопросам, не касающимся существа дела)
2) действие; деяние; поступокprendre fait et cause de... — вступать в дело на стороне..., принимать сторону...;
prendre sur le fait — заставать с поличным;
3) событие; происшествие ( см. тж faits)•fait juridique générateur d'obligations — юридический факт, порождающий обязательства
- fait allégéfait nouveau, fait nouvellement révélé — вновь открывшееся обстоятельство
- fait antisocial
- fait avéré
- fait de causer un dommage
- fait certain
- fait comptable
- fait connu
- fait constitutif d'une infraction
- fait contestable
- fait contraire à l'ordre social
- fait créateur de droit
- fait délictueux
- fait diffamatoire
- fait dommageable
- fait de l'employeur
- fait établi
- fait d'être punissable
- fait exonératoire
- fait générateur
- fait générateur du droit
- fait générateur du sinistre
- fait sans gravité
- fait illicite
- fait illicite intentionnel
- fait illicite non intentionnel
- fait imputé à charge
- fait incriminé
- fait intentionnel
- fait internationalement illicite
- fait juridique
- fait juridique imputable
- fait juridique non imputable
- fait justificatif
- fait libératoire
- fait licite
- fait litigieux
- fait matériel
- fait notoire
- fait personnel
- fait pertinent
- fait possessif
- fait poursuivi
- fait du prince
- fait probant
- fait de prouver
- fait punissable
- fait répréhensible
- fait du salarié
- fait servant de preuve
- fait volontaire 2.
См. также в других словарях:
probant — probant, ante [ prɔbɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1566; lat. probans, p. prés. de probare « prouver » 1 ♦ Dr. En forme probante : en forme authentique. Pièce probante, qui constitue une preuve. 2 ♦ (1787) Cour. Qui prouve sérieusement. Argument, essai probant … Encyclopédie Universelle
probante — ● probant, probante adjectif (latin probans, antis, de probare, prouver) Qui prouve ; concluant, décisif : Un fait probant. ● probant, probante (synonymes) adjectif (latin probans, antis, de probare, prouver) Qui prouve ; concluant, décisif… … Encyclopédie Universelle
Spiritisme — Cet article traite du spiritisme quand il s agit du terme générique désignant la communication avec les esprits. Lorsque le mot « spiritisme » se rapporte à la doctrine philosophique codifiée par Allan Kardec, consultez l… … Wikipédia en Français
Spirite — Spiritisme Le spiritisme est le nom donné à un courant religieux animiste[1] disparate[2] fondé sur la croyance en l’existence, les manifestations et l enseignement des « Esprits »[3], en particulier des esprits humains désincarnés et… … Wikipédia en Français
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